MaPrimeRénov'
: Nouveau dispositif au 1er janvier 2024
Pour tout devis signé à partir du 01 janvier 2024 :
- DPE (bilan énergétique) obligatoire pour toute demande d'aide MaPrimeRénov'
- 2 options : Mono-travaux ou Rénovation globale, en fonction de l'étiquette énergétique du logement et des revenus du ménage
MAPRIMERÉNOV': SIMPLIFICATIONS ANNONCÉES
Le décret et l’arrêté du 21 mars 2024 confirment les mesures de simplification annoncées le 8 mars dernier par les ministres Béchu et Kasbarian suite aux demandes de la FFB.
Ces textes réglementaires actent les simplifications suivantes pour les rénovations par geste - pour des travaux ciblés - (parcours non accompagné par un accompagnateur Rénov') jusqu’au 31 décembre 2024 :
• Réintégration de l’éligibilité du monogeste « isolation » sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou l’eau chaude sanitaire ;
• Prolongation de l'accès au parcours par geste pour les logements classés « F » et « G », qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements ;
• Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes de prime par geste.
Par ailleurs, il est rendu possible de demander MaPrimeRénov’ pour un bien en cours d’acquisition. Le ménage devra alors fournir un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime, la production d'un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.
L’ensemble de ces mesures s’appliquera aux demandes de primes déposées à compter du 15 mai 2024.
Notre équipe de professionnels pour vos travaux de rénovation globale
De la réalisation du DPE obligatoire à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, nos équipes vous accompagnent dans toutes vos démarches.
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Ce type de pompe à chaleur permet de réaliser des économies d'énergie significatives, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle peut être utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
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